Plafonds de placements

Rédigé le 23/05/2023
Sophie CORNET


JRTT ou JAIA

Chaque année, vous pouvez placer au maximum 126 heures de JRTT ou JAIA.

Gratification

Le plafond total d’alimentation, au titre de la gratification, est limité à 1517 heures ou 216,7 jours, soit 10 gratifications annuelles.

Le décompte, pour ce plafond, commence à compter :

  • De l’accord Temps de Travail du 12/12/2011 pour les salariés hors Forfait Jours
  • De l’accord Forfait Jours du 20/07/2009 pour les cadres au Forfait Jours.

 Il n’inclue donc pas les placements effectués antérieurement à ces deux accords.

Plafonds d’épargne

Les droits détenus sur le CET sont plafonnés à 3213 heures pour l’ensemble des salariés et 459 jours pour les cadres au forfait jours.