Congé paternité

➢ Durée
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est portée à 25 jours calendaires (32  jours calendaires en  cas  de  naissances  multiples),  contre  11 jours  auparavant  (18 jours en cas de naissances multiples).

➢ Modalités de prise du congé
Le congé est désormais divisé en deux périodes :

• l’une obligatoire de 04 jours calendaires, prise à la suite immédiate du congé de naissance,
• l’autre non obligatoire de 21 jours calendaires(28 jours en cas de naissances multiples).  Ces  21  ou  28  jours doiventêtre  pris  dans  les  six  mois  suivant  la naissance.  Cette  deuxième période peut  être fractionnéeen deux  périodes d’une durée minimale de 05 jours chacune.

➢ Situations avec hospitalisation de l’enfant
Des modalités particulières, en termes de durée et de prise du congé,sont prévues dansces situations.

➢ Date d’effet
Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour les naissances prévues à compter du 1er juillet 2021(enfants nés à compter du 1er juillet 2021 et enfants dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date mais nés avant).

➢ Rémunérationdu salarié durant ce congé
Conformément à l’article 22 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, la rémunérationdu salarié est maintenue.

➢Articulation avec le dispositif de conversion en temps de la prime naissance
Cette faculté,prévue par l’accord de branche relatif aux droits familiaux,est maintenue et permet  au  salarié  bénéficiaire  d’un  congé de paternité  et  d’accueil  d’un  enfant  de  le prolonger.
Elle ne s’applique que si le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est pris en intégralité et elle doit être utilisée dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.