DISPOSITIFS DU NOUVEL ACCORD SUR LES CONGÉS SPÉCIAUX ET INDEMNITÉS D’ORDRE FAMILIAL
- Mariage, pacte civil de solidarité du salarié : 5 jours
- Mariage, pacte civil de solidarité d’un enfant : 1 jour
- Naissance ou arrivée d’un enfant en vue de son adoption : 4 jours
- Décès du conjoint, du partenaire de pacte civil de solidarité, du concubin : 6 jours
- Décès d’un enfant : 10 jours
- Décès du père, de la mère : 4 jours
- Décès du frère (demi-frère), de la sœur (demi-sœur), des beaux-parents (parents du conjoint ou du partenaire de pacte civil de solidarité : 3 jours
- Décès des grands-parents, des petits-enfants : 2 jours
- Décès d’un beau-frère, d’une belle-sœur(frère, sœur du conjoint ou du partenaire de pacte civil de solidarité) : 1 jour
- Annonce de la survenue d’un handicap, d’une grave maladie d’un enfant ou du conjoint, du partenaire de pacte civil de solidarité, du concubin : 2 jours / Sous réserve de fournir un certificat médical
- Déplacement de la métropole vers les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM) et de ceux-ci vers la métropole : 2 jourspour le trajet aller-retour / Sur justificatif